MA PRATIQUE PROFESSIONNELLE EST CENTREE SUR LES DOMAINES SUIVANTS : 

•                  La responsabilité des dirigeants sociaux ( S.A, SARL, EURL ).

•                 La mise en cause ou la recherche  en paiement  en matière de  recouvrement de l'impôt,  des cautions, des associés de certaines formes de sociétés ( Société en nom collectif, Société en commandite simple ou par actions, STEF, SCM, GIE, SCI) ou des indivisaires dans une une indivision conventionnelle.

• Les relations entreprise/administration fiscale en matière de recouvrement de l'impôt ( plan de règlement, la validité des procédures de recouvrement forcé de l'impôt diligentées par l'administration fiscale, les oppositions à poursuites).

• Méthodologie des actions et des procédures aux fins d'assurer le

            recouvrement pour une entreprise de ses créances impayées.

• Les procédures collectives ( conciliation, sauvegarde, redressement et

            liquidation judiciaires, responsabilité des dirigeants) régies par la loi

            n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et par le décret d'application n° 2005-

            1677 du 28 décembre 2005 .

• LE SURSIS DE PAIEMENT : LA CONSTITUTION DES GARANTIES

• LA VALIDITE DES MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR l'ADMINISTRATION FISCALE POUR LE RECOUVREMENT DE SES CREANCES.

• LES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION : LES PROCEDURES DE CONTESTATION AUPRES DU JUGE DE L'EXECUTION .

• LES RELATIONS AVEC LES HUISSIERS DE JUSTICE.

• LE DROIT DES SURETES ET DES PRIVILEGES .

  LA MISE EN FORME ET LA REDACTION DES ACTES EVENTUELS DE PROCEDURE ( Assignation, injonction, requête, opposition à poursuites,lettre comminatoire,revendication d'objets saisis, demande de saisie-attribution ou de saisie-vente etc..) SONT EFFECTUEES PAR MES SOINS ET FONT PARTIE INTEGRANTE DE L'OBLIGATION DE MOYENS A LAQUELLE JE SUIS TENU A L'EGARD DU CLIENT AU TITRE DE LA MISSION DE CONSEIL QU'IL M'A CONFIEE.